Arrêté conjoint n° 756-07 du 13 avril 2007
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 314-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 14 décembre 2006,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 314-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.5.001.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007).
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise
à niveau de l'économie, Le ministre de la santé,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
Annexe
NM ISO 8669-2 : poches de recueil d'urine - Partie 2 : Prescriptions et méthodes d'essai ;
NM ISO 8536-4 matériel de perfusion à usage médical - Partie 4: Appareils de perfusion non réutilisables, à alimentation par gravité ; NM ISO 7886-1 : seringues hypodermiques stériles, non
réutilisables - Partie 1: Seringues pour utilisation manuelle ;
NM ISO 7886-3 : seringues hypodermiques stériles, réutilisables - Partie 3: Seringues autobloquantes pour vaccination à dose fixe;
NM ISO 8536-9 : matériel de perfusion à usage médical - Partie 9 : tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression ; NM ISO 8536-10 : matériel de perfusion à usage médical -
Partie 10 : Accessoires de tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression ;
NM ISO 8536-11 : matériel de perfusion à usage médical - Partie 11 : Filtres de perfusion pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression ;
NM 21.3. .161 : symboles graphiques utilisé pour l'étiquetage des dispositifs médicaux ; NM 21.4.053 : tubes trachéaux et raccords ;
NM 21.4.075 : méthodes d'essai pour compresses en non- tissé à usage médical-Compresses finies ; NM ISO 5361-4 : tubes trachéaux - Partie 4 : Type Cole ; NM ISO 11737-2 : stérilisation des dispositifs médicaux
méthodes micro biologiques - Partie 2 : Essais de stérilité pratiqués en cours de validation d'un procédé de stérilisation ; NM ISO 4074 : préservatifs masculins en latex
caoutchouc naturel Exigences méthodes d'essai.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines