Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2006,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007). Le ministre de l'industrie, Le ministre délégué
du commerce et de la mise auprès du Premier ministre, chargé à niveau de l'économie, de l'habitat et de l'urbanisme,
SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Annexe
NM 10.4.424 : robinetterie de bâtiment - Groupes de sécurité - Essais et prescriptions ;
NM 10.4.425 : robinetterie de bâtiment - Soupapes de sécurité - Essais et prescriptions ;
NM 10.4.301 : robinetterie de bâtiment - Groupes d'expansion - Essais et prescriptions ; NM 10.4.751 : peinture - Travaux de peintures de
bâtiments - Cahier des clauses spéciales ; NM ISO 1680 : acoustique Code d'essai pour le
mesurage du bruit aérien émis par les machines électriques tournantes ;
NM ISO 7574-1 : acoustique - Méthodes statistiques pour la détermination et le contrôle des valeurs déclarées d'émission acoustique des machines et d'équipements - Partie 1 : Généralités et définitions ;
NM ISO 7574-2 : acoustique - Méthodes statistiques pour la détermination et le contrôle des valeurs déclarées d'émission acoustique des machines et d'équipements - Partie 2 : Méthodes pour valeurs déclarées de machines individuelles ;
NM ISO 7216 : acoustique - Tracteurs agricoles et forestiers à roues et machines automotrices - Mesurage du bruit émis en mouvement ; NM ISO 7574-3 : acoustique - Méthodes statistiques pour la
détermination et le contrôle des valeurs déclarées d'émission acoustique des machines et d'équipements - Partie 3 : Méthode simplifiée (transitoire) pour valeurs déclarées de lots de machines ; NM ISO 7574-4 : acoustique - Méthodes statistiques pour la
détermination et le contrôle des valeurs déclarées d'émission acoustique des machines et d'équipements - Partie 4 : Méthode pour valeurs déclarées de lots de machines ;
N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)
NM ISO 6395 : acoustique - Mesurage du bruit émis à l'extérieur par les engins de terrassement - Conditions d'essai dynamiques ;
NM ISO 6798 : moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage du bruit aérien émis - Méthode d'expertise et méthode de contrôle ;
NM ISO 6396 : acoustique - Mesurage du bruit émis à l'extérieur par les engins de terrassement au poste de conduite - Conditions d'essai dynamiques ;
NM ISO 4871 : acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et d'équipements ;
NM ISO 4872 : acoustique - Mesurage du bruit aérien émis par les machines et équipements de construction destinés à être utilisés à l'air conformi lehode di concerne les lime las
de bruit ;
NM ISO 2922 : acoustique - Mesurage du bruit aérien émis par les bateaux de navigation intérieure et portuaire ;
NM ISO 2923 : acoustique - Mesurage du bruit à bord des bateaux ;
NM ISO 5129 coustique - Mesurage des niveaux de pression acoustique l'intérieur des aéronefs en vol;
NM ISO 9052-1 : acoustique - Détermination de la raideur dynamique - Partie 1 : Matériaux utilisés sous les dalles flottantes dans les bâtiments d'habitation ;
NM ISO 10053 : acoustique - Mesurage dans des conditions de laboratoire spécifiques, de l'affaiblissement acoustique apporté par les écrans utilisés dans les bureaux ;
NM ISO 11654 : acoustique - Absorbants pour l'utilisation dans les bâtiments - Evaluation de l'absorption acoustique ;
NM ISO 11820 : acoustique - Mesurages sur silencieux in situ ;
NM ISO 9165 : caractéristiques thermiques utiles des matériaux et des produits de construction ; NM ISO 9869 : isolation thermique - Eléments de
construction - Mesurage in situ de la résistance thermique et du coefficient de transmission thermique ;
NM ISO 7345 : isolation thermique - Grandeurs physiques et définitions ;
NM ISO 9229 : isolation thermique - Matériaux, produits et systèmes - Vocabulaire;
NM ISO 9251 : isolation thermique - Conditions de transfert thermique et propriétés des matériaux - Vocabulaire ;
NM ISO 9288 : isolation thermique - Transfert de chaleur par rayonnement - Grandeurs physiques et définitions ;
NM ISO 10211-2 ponts thermiques dans les bâtiments - Calcul Calcul des flux thermiques et des thermiques
températures superficielles - Partie 2 : Ponts thermiques linéaires ;
NM ISO 9346 : isolation thermique - Transfert de masse - Grandeurs physiques et définitions ;