Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1018 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.
autorisant l'«Association TAWADA pour le micro-crédit » à exercer les activités de micro-crédit.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
fixant le tarif de vente de la revue « Al Wadiha ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-109. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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