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Décret

Décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1018 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-109
Date de l'acte
28 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5542 du 12 juillet 2007, page 66 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-10928 juin 2007 : Date de l'acte ; 16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 200728 juin 200716 août 200728 juin 2007 : Date de l'acte16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 16

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BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.

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