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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2301-08 du 26 novembre 2008

fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2301-08 du 26 novembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2301-08
Date de l'acte
26 novembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5694 du 25 décembre 2008, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2301-0826 novembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009200926 novembre 20081er janvier 200926 novembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 39

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Voir les 39 actes du BO n° 5696

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Citer ce texte

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