Dahir n° 1-08-67 du 31 juillet 2008
relatif au Corps des agents d'autorité
Arrêté conjoint
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité.
L'arrêté conjoint n° 2301-08 du 26 novembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au Corps des agents d'autorité
fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du
relatif à la Direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du
abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyfil ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2301-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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