Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008
modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
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modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
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1510 BULLETIN OFFICIEL N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité, notamment ses articles 8 et 17 ;
Vu le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfectures et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété.
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'intitulé du décret susvisé n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) est modifié et complété comme suit :
« Décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire du corps des
« agents d'autorité et des administrateurs du ministère de l'intérieur. »
ART. 2. - Les articles premier et deux du décret précité n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. - Le classement hiérarchique des grades et emplois figurant au tableau B IV annexé « au décret n° 2-73-724 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Classement hiérarchique
Cadre et Emploi Indices Indices
normaux exceptionnels Ministère de l'Intérieur:
Gouverneurs Principaux..... 975-1095
Gouverneurs 870 - 975
Pachas Principaux.... 810 - 870
Pachas 770 - 810
Caïds Principaux.. 704 -750
Caïds ... 336 - 639 704
Administrateurs Principaux ..... 704-870
Administrateurs 336-639 704
Administrateurs Adjoints 275-512 564
Khalifas de Caïds Principaux.... 275 - 512 564
Khalifas de Caïds de 1er Grade ... 235 - 438
Khalifas de Caïds de 2ème Grade... 207 - 373
fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces
portant statut général de la fonction publique
relatif au Corps des agents d'autorité