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Décision

Décision n° 34-08 du 13 août 2008

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

La décision n° 34-08 du 13 août 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1499 (page 171 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
34-08
Date de l'acte
13 août 2008
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 34-0813 août 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200813 août 20086 novembre 200813 août 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 171

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BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.

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