BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Considérant l'article 7.1 (2° alinéa) du même cahier des charges qui dispose que : « Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole » ;

Considérant l'article III.1 (12° paragraphe) de la charte déontologique établie par Hit Radio, en exécution de l'article 28.1 du cahier des charges du service « Hit Radio Maroc, » qui stipule que « Hit Radio garantit pour ses contenus ... une ligne éditoriale rigoureuse, originale, et de qualité professionnelle, adaptée à l'âge et à la sensibilité de son public ... Si aucun sujet n'est considéré comme tabou, traitement, mise en onde, mise en ligne font l'objet d'une réflexion poussée et d'une attention particulièrement stricte de l'encadrement. » ;

Considérant l'article III.4 de la même charte qui stipule que « Sur l'antenne de Hit Radio, le journaliste ou animateur ou toute personne intervenant sur l'antenne veillera notamment à: ... ne pas porter atteinte à la moralité publique ... » ;

Considérant les articles 33.1 et 33.2 du même cahier des charges qui, en application des dispositions de l'article 26 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, disposent respectivement que « sans préjudice des autres pénalités prévues par la réglementation en vigueur, la haute autorité peut fixer une sanction pécuniaire, dont le montant doit être fonction de la gravité du manquement commis... » et que « En cas de non respect de l'une ou de plusieurs prescriptions du présent cahier des charges, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute autorité peut, outre ses décisions de mises en demeure, prononcer à l'encontre de l'opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes : - l'avertissement ; - la suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ; -la réduction de la durée de la licence dans la limite d'une année ; le retrait de la licence » ;

Considérant l'état de récidive de Hit Radio, eu égard aux considérations de droit et de fait ayant motivé la décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 1428 (14 novembre 2007) relative aux éditions de l'émission « Libre Antenne », diffusées sur Hit Radio Maroc les 2, 5 et 6 novembre 2007 ;

Considérant que, eu égard à ce qui précède, il convient de prononcer à l'encontre de l'opérateur « Hit Radio Maroc » des sanctions proportionnelles à la gravité des manquements constatés lors des éditions précitées de l'émission « Libre Antenne », diffusées sur Hit Radio Maroc au cours du mois d'août 2008 ;

PAR CES MOTIFS,

1) décide que la société « Hit Radio » a enfreint les dispositions des articles 3 et 9 de la loi 77-03 relative à la dispositions communication audiovisuelle ;

2) ordonne la suspension de la diffusion du service « Hit Radio Maroc », aussi bien sur le réseau hertzien terrestre que sur Internet, quotidiennement de 20h à 24h pour une durée de quinze jours sans interruption et ce, à compter du jour suivant la date de notification de la présente décision à la société « Hit Radio » ;

3) ordonnance en application des dispositions de l'article 33.2 du cahier de charges de « Hit Radio Maroc », la diffusion du message ci-après sur son antenne immédiatement avant chaque suspension de la diffusion pendant les quinze jours visés au paragraphe 2 ci-dessus :

« En application de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, prononcée le 24 septembre 2008 à l'encontre de « Hit Radio », l'émission du service « Hit Radio Maroc » sera interrompue quotidiennement de 20 h à minuit, pour une durée de quinze jours.

Cette sanction disciplinaire a été prononcée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en raison des manquements relevés dans les éditions du mois d'aout 2008 de l'émission « Libre Antenne », et particulièrement celles du 18 au 21 août, qui ont donné lieu à des échanges attentatoires à la moralité publique et auxquels les animateurs de l'émission ont incité sans retenue et de manière répétitive...

4) ordonne la notification de la présente décision à la société « Hit Radio » et sa publication au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008) , tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, en présence de M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar, Ilyas El Omari et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).

Décision du CSCA n° 39-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008) relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle tel que modifié et complété, notamment son préambule et ses articles 3 (alinéas 8 et 11), 11, 12 et 16 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audio-visuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 2), 9 et 65 ;

Vu le cahier des charges du service radiophonique dénommé « Chada FM » édité par la société « Chada Radio », notamment les articles 5, 14, 20 et 33 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'édition du 10 juillet 2008 de l'émission « Smaâ Smaâ za ul ga ul» diffusée par la radio « Chada FM »;

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