Décision n° 38-08 du 24 septembre 2008
relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur Hit Radio.
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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
1) D'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat - avenue Annakhil - Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles, « Medi 1 Sat » et « Canal + Cinéma » dans le service offre TV via ADSL à partir du 1°" septembre 2008.
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
3) De publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle le 11 chaabane 1429 (13 août 2008). Ont pris part à cette délibération M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassane Bouquentar, Ilyass El Omary, Salah-Eddine El Ouadie et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 octobre 2008.
Décision du CSCA n° 38-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008) relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur Hit Radio.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas 8, 11 et 16), 11, 12 et 16 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3, 9 (2° alinéa) et 26 (paragraphe 14°);
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique musical multirégional multirégional non relayé «Hit Radio Maroc», notamment ses articles 5, 6, 7.1 (2° alinéa), 9 et 33;
Vu la charte déontologique établie par l'opérateur et communiquée à la Haute autorité en application des dispositions de l'article 28.1 du cahier de charges du service « Hit Radio » notamment ses paragraphes III.1. généralités (12º paragraphe) et III.4. Engagements déontologiques ;
Vu la décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 1428 (14 novembre 2007) relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur « Hit Radio Maroc » les 2,5 et 6 novembre 2007 ;
Et après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la direction générale de la communication audiovisuelle au sujet des éditions de l'émission « Libre Antenne », diffusées sur « Hit Radio Maroc » au cours du mois d'août 2008,
Et après en avoir délibéré :
Considérant que, aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et de l'article 9 du cahier de charges du service radiophonique « Hit Radio Maroc », la communication audiovisuelle est libre ;
Considérant que, en vertu de ce principe, l'opérateur est libre de traiter sur l'antenne de tous les sujets de société de son choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et du cahier de charges régissant le service qu'il édite ;
Considérant que, aux termes des articles précités, cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, des valeurs religieuses, de l'ordre public, de la moralité publique et des bonnes mœurs ;
Considérant que, en application de ces dispositions, l'opérateur est tenu d'assurer, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne et assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service qu'il édite ;
Considérant que l'émission « Libre Antenne » diffusée sur les ondes de Hit Radio Maroc est une émission interactive ;
Considérant que les éditions du 18 au 21 août 2008, en particulier, de ladite émission ont été marquées par des échanges à caractère pornographique, manifestement attentatoires aux bonnes mœurs et à la moralité publique ;
Considérant que les animateurs de l'émission « Libre Antenne » ont incité, sans retenue et de manière répétitive, aux échanges précités ;
Considérant les éléments d'information rapportés par l'opérateur, aussi bien dans ses lettres reçues reçues les ler et 5 septembre 2008 en réponse à la demande d'éclaircissements qui lui a été adressée par la haute autorité le 28 août 2008, que lors de la séance d'audition de l'opérateur par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle tenue le 22 septembre 2008 ;
Considérant l'article 3 du dahir n° 1-02-212 portant création de la haute autorité de la communication audiovisuelle, dans ses 8°, 11° et 16° alinéas, qui dispose que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle « veille au respect, par tous les pouvoirs ou organes concernés, des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle », « contrôle le respect, par les organismes de communication audiovisuelle, du contenu des cahiers des charges et, de manière générale, le respect, par lesdits organismes, des principes et règles applicables au secteur » et « sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle ... » ;
Considérant l'article 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle qui dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. Cette liberté s'exerce dans le respect ... de l'ordre public, (et) des bonnes mœurs.. » ;
Considérant l'article 9, 2e alinéa de la loi 77-03 précitée qui dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de : ... porter atteinte à la moralité publique » ;
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)