Arrêté n° 1854-07 du 11 octobre 2007
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1854- 07
Décision
Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)
La décision n° 28-07 du 14 novembre 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1854- 07
portant réglementation temporaire du tonnage des véhicules empruntant la route nationale n° 16, de Tanger à Fnidq entre les pks 7+000 et 61+500.
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992
portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/28-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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