BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 28-07 du 14 novembre 2007

Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)

L'essentiel

La décision n° 28-07 du 14 novembre 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
28-07
Date de l'acte
14 novembre 2007
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 28-0714 novembre 2007 : Date de l'acte ; 20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 200714 novembre 200720 décembre 200714 novembre 2007 : Date de l'acte20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5588

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/28-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.