BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

1426

Pages approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 24 kaada 14. (15 décembre 2006), entre le gouvernement du Royau du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman ten à éviter la double imposition et à interdire l'évasi fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... .... 1721

Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-159 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 09-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, en le Royaume du Maroc et la République Singapour tendant à éviter la double imposition à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts s le revenu... .... 1721

Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-160 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 21-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, eni le Royaume du Maroc et la République Hellénir tendant à éviter la double imposition et à préve l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le reven 1722

Approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo- Araboméditerranéens.

Dahir n° 1-07-161 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 11-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification Royaume du Maroc du Protocole portant créat d'une entité technique pour le suivi des dispositi de la Convention créant une zone de libre-échan entre les Etats Arabo-méditerranéens, faite à Ra le 25 février 2004....... 1722

Approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre.

Dahir n° 1-07-162 du 19 kaada 1428 (30 novemb 2007) portant promulgation de la loi n° 57-1 portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992. .... 1723

N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007,

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit.

Dahir n° 1-07-163 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 58-06 ports approbation, quant au principe, de la ratification la Convention portant création de la Soci internationale islamique de financement du commei faite à Koweit le 30 mai 2006. ..... 1723

Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23° congrés de l'Union.

Dahir n° 1-07-164 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 59-06 porti approbation, quant au principe, de la ratification Royaume du Maroc des amendements apportés. actes de l'Union postale universelle adoptés par 23° congrès de l'Union tenu à Bucarest e 15 septembre au 5 octobre 2004..... ..... 1723

Code des assurances.

Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200; ortant promulgation de la loi n° 03-07 relative l'assurance assurance maladie obligatoire de base poi certaines catégories de professionnels du secte privé et modifiant et complétant la loi n° 17- portant code des assurances... .... .... 1724

Archives.

Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative a archives.... .... .... 1726

Société nationale d'aménagement de la baie

d'Agadir et sa restructuration. - Modification de la dénomination et restructuration.

Dahir n° 1-07-169 du19 kaada 1428 (30 novembre 200'; portant promulgation de la loi n° 10-07 relatif à modification de la dénomination de la Soci nationale d'aménagement de la baie d'Agadir ei sa restructuration... .... 1730

Groupe Institut supérieur de commerce et

d'administration des entreprises.

Dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200; portant promulgation de la loi n° 13-06 relative Groupe Institut supérieur de commerce d'administration des entreprises.. .... 1731

Attributions des ministres.

écret n° 2-07-1334 du 22 kaada 1428 (3 décembr2007)

latif aux attributions du ministre de l'intérieur. 1736

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