Loi n° 57-1
portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992
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BO n° 5588 du 20 décembre 2007
portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992
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BULLETIN OFFICIEL
1426
Pages approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 24 kaada 14. (15 décembre 2006), entre le gouvernement du Royau du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman ten à éviter la double imposition et à interdire l'évasi fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... .... 1721
Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-07-159 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 09-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, en le Royaume du Maroc et la République Singapour tendant à éviter la double imposition à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts s le revenu... .... 1721
Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-07-160 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 21-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, eni le Royaume du Maroc et la République Hellénir tendant à éviter la double imposition et à préve l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le reven 1722
Approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo- Araboméditerranéens.
Dahir n° 1-07-161 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 11-07 porta approbation, quant au principe, de la ratification Royaume du Maroc du Protocole portant créat d'une entité technique pour le suivi des dispositi de la Convention créant une zone de libre-échan entre les Etats Arabo-méditerranéens, faite à Ra le 25 février 2004....... 1722
Approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre.
Dahir n° 1-07-162 du 19 kaada 1428 (30 novemb 2007) portant promulgation de la loi n° 57-1 portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992. .... 1723
N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007,
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit.
Dahir n° 1-07-163 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 58-06 ports approbation, quant au principe, de la ratification la Convention portant création de la Soci internationale islamique de financement du commei faite à Koweit le 30 mai 2006. ..... 1723
Approbation, quant au principe, de la
ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23° congrés de l'Union.
Dahir n° 1-07-164 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 59-06 porti approbation, quant au principe, de la ratification Royaume du Maroc des amendements apportés. actes de l'Union postale universelle adoptés par 23° congrès de l'Union tenu à Bucarest e 15 septembre au 5 octobre 2004..... ..... 1723
Code des assurances.
Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200; ortant promulgation de la loi n° 03-07 relative l'assurance assurance maladie obligatoire de base poi certaines catégories de professionnels du secte privé et modifiant et complétant la loi n° 17- portant code des assurances... .... .... 1724
Archives.
Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative a archives.... .... .... 1726
Société nationale d'aménagement de la baie
d'Agadir et sa restructuration. - Modification de la dénomination et restructuration.
Dahir n° 1-07-169 du19 kaada 1428 (30 novembre 200'; portant promulgation de la loi n° 10-07 relatif à modification de la dénomination de la Soci nationale d'aménagement de la baie d'Agadir ei sa restructuration... .... 1730
Groupe Institut supérieur de commerce et
d'administration des entreprises.
Dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200; portant promulgation de la loi n° 13-06 relative Groupe Institut supérieur de commerce d'administration des entreprises.. .... 1731
Attributions des ministres.
écret n° 2-07-1334 du 22 kaada 1428 (3 décembr2007)
latif aux attributions du ministre de l'intérieur. 1736
portant promulgation de la loi n° 09-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 21-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mati
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 11-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo-médi
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo-méditerranéens, faite à Rabat le 25 février
portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
portant promulgation de la loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant promulgation de la loi n° 59-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
portant ortant promulgation de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives.
relative aux archives.
portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile.
relatif à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.
portant promulgation de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.