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Dahir

Dahir n° 1-07-160 du 30 novembre 2007

portant promulgation de la loi n° 21-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mati

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-160 du 30 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1722 (page 298 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-160
Date de l'acte
30 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5586 du 13 décembre 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-16030 novembre 2007 : Date de l'acte ; 20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 200730 novembre 200720 décembre 200730 novembre 2007 : Date de l'acte20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 298

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    page 298

Voir les 41 actes du BO n° 5588

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