Décision n° 27-07 du 31 octobre 2007
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
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BO n° 5588 du 20 décembre 2007
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
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Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
Pages Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'équipement et du trans) n° 1854-07 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 200: portant approbation du cahier des prescripti communes (CPC) fixant les règles de conception et calcul des structures en béton armé « RMBA O: applicable aux marchés d'études ou de travaux construction. ..... 1736
Circulation et roulage. - Réglementation
temporaire du tonnage des véhicules empruntant la route nationale n° 16, de Tanger à Fnidq.
Arrêté du ministre de l'équipement et du trans] n° 1853-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembr2007) portant réglementation temporaire du tonnage véhicules empruntant la route nationale n° 16, Tanger à Fnidq entre les pks 7+000 et 61+50 1737
TEXTES PARTICULIERS
Autorisation d'édition au Maroc :
• Revue « Instalmaroc »
Décret n° 2-07-1310 du 22 kaada 1428 (3 décembr2007) portant autorisation de l'édition de la rev « Instalmaroc » au Maro....... 1738
• Revue « Astuces et Remèdes »
Décret n° 2-07-1311 du 22 kaada 1428 (3 décembr2007) portant autorisation de l'édition de la rev « Astuces et Remèdes » au Maroc..... 1738
• Journal « J'annonce »
Décret n° 2-07-1322 du 22 kaada 1428 (3 décembr2007) portant autorisation de l'édition du jour « J'annonce » au Maroc...... ... 1738
Crédit populaire du Maroc. - Nomination
du commissaire du gouvernement.
Décret n° 2-07-1216 du 29 kaada 1428 (10 décemb. 2007) portant nomination de M. Abdelaziz Khai en qualité de commissaire du gouvernement aup u Crédit populaire du Maro......./ 1738
Société « Air Marrakech service S.A.R.L. ». -
Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public.
Arrêté du ministre de l'équipement et du trans) n° 1833-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 200 accordant une autorisation d'exploitation de servi aériens non réguliers de transport public par av taxi et de services de travail aérien à lasociété « Air Marrakech service S.A.R.L. ». .... 1739
1427
Pages Entreprise d'assurances et de réassurance
« ES SAADA » :
• Retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Arrêté du ministre de l'économie et des financas° 2243-07
du 26 chaoual 1428 (7 novembre 2007) portant retr de l'agrément de la catégorie d'opératio d'assurances comportant des engagements de l'exécution dépend de la durée de la vie humai accordé à l'entreprise d'assurances et réassurance « ES SAADA »..... .... 1740
• Transfert du portefeuille, avec ses droits et
obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance ». Arrêté du ministre de l'économie et des financas 2244-07
du 26 chaoual 1428 (7 novembre 2007) approuva le transfert du portefeuille, avec ses droits obligations, de la catégorie d'opération d'assurances comportant des engagements de l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, l'entreprise d'assurances et de réassuran « ES SAADA » à l'entreprise d'assurances et réassurance « CNIA Assurance ».... 1740
Entreprise d'assurances et de réssurance « Zurich
Compagnie marocaine d'assurances». - Nouvelle dénomination.
Arrêté du ministre de l'économie et des financas 2242-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007)autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zuri Compagnie marocaine d'assurances ›à continuer soi activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zuri Assurances Maroc ».... ... 1741
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide de la commune de Zag.
Arrêté du ministre de l'intérieur° 2258-07 du 5 kaada 142: (16 novembre 2007) approuvant les délibérations conseil de la commune de Zag confiant à l'Off national de l'eau potable (ONEP) la gestion e service d'assainissement liquide et adoptant liquide convention de la gestion déléguée du service pub d'assainissement liquide.. ..... 1741
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
-
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007).... ... 1742
Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007).... ... .... 1742
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1854- 07
portant réglementation temporaire du tonnage des véhicules empruntant la route nationale n° 16, de Tanger à Fnidq entre les pks 7+000 et 61+500.
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».