Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
Le décret n° 2-07-1310 du 3 décembre 2007 portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1738 (page 314 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1310. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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