Décret n° 2-07-1310 du 3 décembre 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
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BO n° 5588 du 20 décembre 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
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portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
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BULLETIN OFFICIEL
1738
N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-07-1310 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007) portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE, l
Vu le dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Groupe d'éditions l'installateur » sise au 196, avenue Mers Sultan, résidence Al Khansae, 2º étage, n° 19 - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Instalmaroc » paraissant bimestriellement en langue française dont la direction est assurée par M. Patricio Moreno Perdet.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 kaada 1428 (3 décembre 2007).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5587 du 6 hija 1428 (17 décembre 2007).
Décret n° 2-07-1311 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007) portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Golden Cat Edition » sise au 73, rue Jilali El Aoufir, résidence Khalid, appartement n° 38B, Maârif - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Astuces et Remèdes » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par M. Said Timezguida.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 kaada 1428 (3 décembre 2007).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
Porte-parole du gouvernement,
MoHAMED KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5587 du 6 hija 1428 (17 décembre 2007).
Décret n° 2-07-1322 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007) portant autorisation de l'édition du journal « J'annonce » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Club Technologie » sise au 40, avenue Hassan II, résidence Hasna, 4º étage, appartement n° 13, Guéliz, Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc le journal « J'annonce » paraissant mensuellement en langue arabe et française dont la direction est assurée par M. Pascal Pinto.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 kaada 1428 (3 décembre 2007).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MoHAMED KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5587 du 6 hija 1428 (17 décembre 2007).
Décret n° 2-07-1216 du 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421
(17 octobre 2000), notamment ses articles 34 et 35 ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
formant code de la presse et de l'édition
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96