BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).

KArIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1853-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) portant réglementation temporaire du tonnage des véhicules empruntant la route nationale n° 16, de Tanger à Fnidq entre les pks 7+000 et 61+500.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (12 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'accès est interdit aux véhicules affectés aux transports de marchandises d'un poids total en charge égal ou supérieur à 20 tonnes sur la Route nationale n° 16 entre Tanger et Fnidq sur la section comprise entre les points kilométriques 7+000 et 61+500.

ART. 2. - L'interdiction citée dans l'article premier sera ART. 2. - L'interdiction citée dans l'article premier sera portée à la connaissance des usagers de la route par panneaux de signalisation correspondants.

ART. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5587 du 6 hija 1428 (17 décembre 2007).