Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».
L'arrêté n° 1833-07 du 18 septembre 2007 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. » est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1739 (page 315 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Instalmaroc » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Astuces et Remèdes » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1833-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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