Dahir portant loi n° 1-75-448 du 17 décembre 1976
relatif à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel
Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1854- 07
L'arrêté n° 1854-07 du 11 octobre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1736 (page 312 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel
Décret n° 2-07-1334 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007)
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
Décret n° 2-07-1334 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007)
portant réglementation temporaire du tonnage des véhicules empruntant la route nationale n° 16, de Tanger à Fnidq entre les pks 7+000 et 61+500.
portant nomination de M. Abdelaziz Khaoua en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Crédit populaire du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1854-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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