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Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-75-448 du 17 décembre 1976

relatif à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-75-448 du 17 décembre 1976 relatif à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-75-448
Date de l'acte
17 décembre 1976
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-75-448. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.