portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992
L'essentiel
La loi n° 57-1 portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1426 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 09-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 9 janvier 2007, entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 21-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mati
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention, faite à Rabat le 20 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 11-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo-médi
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo-méditerranéens, faite à Rabat le 25 février
portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
portant promulgation de la loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant promulgation de la loi n° 59-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
portant ortant promulgation de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
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