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Loi

Loi n° 57-1

portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992

L'essentiel

La loi n° 57-1 portant approbation, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acco international de 1992sur le sucre, fait à Genèr le 20 mars 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1426 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
57-1
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BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.

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