Dahir n° 1-07-162 du 30 novembre 2007
portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
Loi
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
La loi n° 58-06 du 30 novembre 2007 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 299 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
portant promulgation de la loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant promulgation de la loi n° 59-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
portant promulgation de la loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.
portant promulgation de la loi n° 59-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/58-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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