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Loi

Loi n° 58-06 du 30 novembre 2007

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.

L'essentiel

La loi n° 58-06 du 30 novembre 2007 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 299 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
58-06
Date de l'acte
30 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5586 du 13 décembre 2007, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 299

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    page 299

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