BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-07-162 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 57-06 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 57-06 telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.

Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

*

*

Loi n° 57-06

portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre,

fait à Genève le 20 mars 1992

Article unique

Est approuvée, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Génève le 20 mars 1992.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5586 du 2 hija 1428 (13 décembre 2007).

Dahir n° 1-07-163 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

1723

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 58-06, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.

Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

*

* *

Loi n° 58-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement

du commerce, faite à Kowe it le 30 mai 2006

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la Convention portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce, faite à Koweit le 30 mai 2006.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5586 du 2 hija 1428 (13 décembre 2007).

Dahir n° 1-07-164 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 59-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23 congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-06, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du