Dahir n° 1-07-162 du 30 novembre 2007
portant promulgation de la loi n° 57-06
Loi
La loi n° 57-06 du 30 novembre 2007, promulguée par le dahir n° 1-07-162, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6014 du 19 janvier 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 57-06 promulguée par le dahir n° 1-07-162 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 57-06
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