Dahir n° 1-07-180 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord
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N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 147
Dahir n° 1-07-180 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord
international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992 ;
Vu la loi n° 57-06 promulguée par le dahir n° 1-07-162 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité;
u le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité, fait à New York le 24 avril 2009,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 1992 sur le sucre, fait à Genève le 20 mars 1992.
•
Fait à Rabat, le 1°" ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
portant promulgation de la loi n° 57-06