BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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146 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

C. Caractéristiques du lieu de déversement et du milieu marin récepteur

1. Caractéristiques hydrographiques, météorologiques, géologiques et topogra-

phiques de la zone côtière.

2. Emplacement et type du rejet (émissaire, canal, sortie d'eau, eto.) et situa-

tion par rapport à d'autres emplacementsítels que les zones d'agrément, de frai, de culture et de pêche, zones conchylicoles) et à d'autres rejets. 3. Dilution initiale réalisée au point de décharge dans le milieu marin récep-

teur .

4. Caractéristiques de dispersion, telles que les effet des courants, des

marées et du vent sur le déplacement horizontal et le brassage vertical. 5. Caractéristiques de l'eau réceptrice, eu égard aux conditions physiques,

chimiques, biologiques et écologiques existant dans la zone de rejet. 6. Capacité du milieu marin récepteur à absorber sans effets défavorables

les déchets rejetés,

Do Disponibilité de techniques concernant les déchets

Les méthodes de réduction et de rejet des déchets doivent être choisies pour les effluents industriels ainsi que pour les eaux usées domestiques en tenant compte de l'existence et de la possibilité de mise en oeuvre :

a) des alternatives en matière de procédés de traitement;

b) des méthodes de réutilisation ou d'élimination;

c) des alternatives de décharge sur terre;

d) des technologios à faible quantité de déchets.

E. Atteintes possibles aux écosystèmes marins et aux utilisations de l'eau de mer

1. Effets sur la santé humaine du fait des incidences de la pollution sur :

a) les organismes marins comestibles;

b) les eaux de baignade;

c) l'esthétique.

2. Effets sur les écosystèmes marins, notamment les ressources biologiques,

les espèces en danger et les habitats vulnérables.

3. Effets sur d'autres utilisations légitimes de la mer.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel »n° 6013 du 22 safar 1433 (16 janvier 2012).