N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 145
12. composés acides ou basiques dont la composition et la quantité sont telles •
qu'ils peuvent compromettre la qualité des eaux marines.
13. Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives
pour le milieu marin ou peuvent gêner toute utilisation légitime de la mer en raison des quantités rejetées.
B. Le contrôle et la rigoureuse limitation du rejet des substances mentionnées à la section A ci-dessus doivent être appliqués en accord avec l'annexe III.
Annexe IIL
En vue de la délivrance d'une autorisation pour le rejet de déchets contenant des substances mentionnées à l'annexe II ou à la section B de l'annexe I du présent Protocole, il sera tenu compte notamment et selon les cas des faoteurs suivants :
A. Caractéristiques et compraition du déchet
1. Iype et importance de la source du déchet (procédé industriel, par exemple). 2. Type du déchet (origine, composition moyenne).
3. Forme du déchet (solide, liquide, boueuse).
4o Quantité totale (volume rejeté chaque année, par exemple).
5. Mode rejet (permanent, intermittent, variant selon les saisons, etc.). 6. Concentration des principaux constituants, substances énumérées à l'annexe I,
substances énumérées à l'annexeII, et autre substances, selon le cas.
7. Propirétés physiques, chimiques et biochimiques du déchet.
B. Caractéristiques des constituante du déchet quant à la nocivité
1. Persistance (physique, chimique et biologique) dans le milieu marin. 1. Persistance (physique, chimique et biologique) dans le milieu marin. 2. Toxicité et autres effets nocifs.
3. Accumulation dans les matières biologiques ou les sédiments. 4. Transfomation biochimique produisant des composés nocifs. 5. Effets défavorables sur la teneur et l'équilibre de l'oxygène.
6. Sensibilité aux transformations physiques, chimiques et biochimiques et
: interaction dans le milieu aquatique avec d'autres constituants de l'eau
de mer qui peuvent produire deseffets, biologiques ou autres, nocifs du point de vue des utilisations énumérées à la section E ci-après.