BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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148 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

Accord

......

international de 1992 sur le sucre

CHAPITRE PREMIER. OBJECTIFS

Article premier

Objectifs

Les objectifs de l'Accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé "Le présent Accord") sont, à la lumière des termes de la résolution 93 (IV) edoptée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement :

a) D'accroître la coopération internationale concernant les questions qui ont directement ou indirectement trait au sucre dans le monder

b) De fournir un cadre pour les consultations interqouvernementales sur le siste et sur les moyens d'améliorer l'économie mondiale du sucres

c) De faciliter le commerce du sucre par la collecte et la diffusion de renseiqnements sur le marché mondial du sucre et sur d'autres édulcorants;

d) D'encourager l'augmentation de la demande de sucre, en particulier pour des utilisations nouvelles.

CHAPITRE II. DEFINITIONS

Article 2

Définitions

Aux fins du présent Accord :

1. Le terme "Organisation" désigne 1'Orqanisation internationale du sucre visée à l'article 3;

• 2. terne Che a de d'atende conso11 international du suere visé

3. Le terme "Membre" désigne une Partie au présent Accord;

4. Par "vote spécial", il convient d'entendre un vote requérant les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les Membres présents et votants, à condition que ces suffrages soient exprimés par les deux tiers au moins des Membres présents et votants;

5. Par "vote à la majorité simple", il convient d'entendre un vote requérant plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les Membres présents et votants, à condition que ces suffrages soient exprimés par la moitié au moins des Membres présents et votants;