Décision n° 28-07 du 14 novembre 2007
Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)
Décision
relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
La décision n° 39-08 du 24 septembre 2008 relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM » est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1501 (page 173 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Décision du CSCA n° 28-07 du 3 kaada 14: (14 novembre 2007)
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur Hit Radio.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services «MFM Saiss », « MFM Atlas » et « MFM Souss » edités par la société « New Publicity » .
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/39-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.