Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services «MFM Saiss », « MFM Atlas » et « MFM Souss » edités par la société « New Publicity » .
La décision n° 40-08 du 24 septembre 2008 relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services «MFM Saiss », « MFM Atlas » et « MFM Souss » edités par la société « New Publicity » est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1503 (page 175 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
relative à la demande de réponse ou de mise au point par MM.Mustapha El Mouâtassim et Mohamed El Marouani.
relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur Hit Radio.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/40-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.