Décision n° 27-07 du 31 octobre 2007
Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
Décision
relative à la demande de réponse ou de mise au point par MM.Mustapha El Mouâtassim et Mohamed El Marouani.
La décision n° 41-08 du 24 septembre 2008 relative à la demande de réponse ou de mise au point par MM.Mustapha El Mouâtassim et Mohamed El Marouani est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1504 (page 176 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décision du CSCA n° 27-07 du 19 chaoual 14: (31 octobre 2007)
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services «MFM Saiss », « MFM Atlas » et « MFM Souss » edités par la société « New Publicity » .
relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
relatif au Corps des agents d'autorité
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