Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à la déprogrammation de l'émission du 9 juillet 2008 « Moubacharatan Maâkoum » diffusée par la société SOREAD-2M.
La décision n° 33-08 du 6 août 2008 relative à la déprogrammation de l'émission du 9 juillet 2008 « Moubacharatan Maâkoum » diffusée par la société SOREAD-2M est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1497 (page 169 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
relative à l'émission « Libre Antenne » diffusée sur Hit Radio.
relative à l'émission « Smaâ Smaâ » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/33-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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