Arrêté n° 1985-08 du 28 octobre 2008
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
La décision n° 3-49-08 du 22 octobre 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1444 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.
autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-49-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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