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Décision

Décision n° 3-49-08 du 22 octobre 2008

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

L'essentiel

La décision n° 3-49-08 du 22 octobre 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1444 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-49-08
Date de l'acte
22 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5680 du 6 novembre 2008, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 3-49-0822 octobre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200822 octobre 20086 novembre 200822 octobre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 116

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