Arrêté n° 1985-08 du 28 octobre 2008
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
commence sur cette page
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
commence sur cette page
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1444
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1985-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (alinéa 1) ;
Considérant la nécessité d'assurer la conservation des espèces halieutiques ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 6 novembre 2008, la pêche des sardines, anchois, maquereaux, poissons sabres, sardinelles et chinchards est interdite pour une durée de trois (3) ans au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 25° et 24° , sur une distance de 15 milles marins calculés à partir des lignes de base.
ART. 2. - La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008).
Azız AKHANNOUCH.
Décision du Premier ministre n° 3-49-08 du 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa paragraphe 2) ,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est complétée comme suit :
« C- Services
«-..... ..... .... .......; «- location de matériel et de mobilier ;
«- location de moyens de transport (voitures et cars) ; «- location de salles et de stands ;
...... .....»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008).
ABBAs EL FASSI.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat