Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
L'arrêté n° 1985-08 du 28 octobre 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1444 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.
autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1985-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.