BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-08-557 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la ville de Casablanca, la wilaya de la région du Grand Casablanca a demandé la création d'une société d'aménagement et de développement dénommée « Casablanca aménagements » S.A. et ce, en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

Ce schéma prévoit l'ouverture à l'urbanisation de 25.000 ha dont 5.000 ha dédiés aux zones d'activités économiques et ce, pour la réalisation de grands projets prévus dans le cadre des plans de développement de la ville, couvrant aussi bien les activités industrielles, les services que le commerce.

La société a pour mission la préparation et la réalisation des grands projets de développement en synergie avec les organismes d'aménagement et avec le secteur privé, préparant et facilitant leurs interventions sans pour autant empiéter sur leurs attributions.

La société « Casablanca aménagements » S.A. aura pour objet principal :

- la coordination des initiatives des différents intervenants ; -l'aide à l'évaluation et la réalisation des projets de

développement et d'urbanisation ;

— la réalisation des études afférentes à ces projets ;

-l'assistance aux parties concernées, notamment les intervenants locaux, pour la définition des projets ;

— la préparation des plans d'action des projets et leur suivi. Le capital social initial de la société est fixé à 40.000.000 DH réparti comme suit :

- Région du Grand Casablanca . 5.000.000 DH; - Commune urbaine de Casablanca ........ 10.000.000 DH ; - Conseil préfectoral de Casablanca .. 5.000.000 DH ; - Agence urbaine de Casablanca ...... 10.000.000 DH ; - Holding d'aménagement Al Omrane S.A... 5.000.000 DH ; - Banque centrale populaire ...... .................... 5.000.000 DH. La société constitue une structure légère comportant au départ une dizaine de cadres avec un coût de fonctionnement annuel de l'ordre de 3 millions de dirhams.

Les recettes propres proviendront essentiellement des prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'œuvre et à maîtrise d'ouvrage et des opérations pour compte propre.

Ainsi, le projet de création de la société « Casablanca aménagements » S.A. vise à encadrer les grands projets structurants de la ville de Casablanca et à créer les synergies nécessaires entre les différents intervenants.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société dénommée « Casablanca aménagements » S.A., avec un capital social initial de 40.000.000 DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAr.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).

Décret n° 2-08-632 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de déplacement urbain de la ville de Casablanca, visant l'amélioration et le développement des transports collectifs, un réseau global de transport en commun a été arrêté dont une première ligne de Tramway d'une longueur de 28 km reliant les principaux quartiers de cette agglomération.

Pour réaliser ce projet, il a été convenu, la création d'une société dénommée « Casablanca transports » S.A avec un capital social initial de 140 millions de dirhams réparti comme suit :

- Etat . . . . .. 40.000.000 DH; - Fonds Hassan II pour le développement

économique et social 20.000.000 DH ;

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