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BULLETIN OFFICIEL
- Commune urbaine de Casablanca ..... 20.000.000 DH ; - Région du Grand Casablanca ..... .... 15.000.000 DH; - Caisse de dépôt et de gestion .... 15.000.000 DH ; - Banque centrale populaire . . . . 15.000.000 DH; - Office national des chemins de fer 10.000.000 DH; - Conseil préfectoral de Casablanca. 5.000.000 DH
Cette société a pour objet principal de :
• réaliser toutes études ou consultations relatives au
développement dans le domaine du transport urbain ; • mettre en place des plans d'action pour le développement de grands projets de transport urbain et assurer le suivi de la réalisation desdits projets, et notamment développer les transport en commun à travers une offre moderne et efficace du transport public de masse ;
• coordonner entre les différents projets de transport urbain pour garantir leur efficience ;
• assister toutes les parties pour la définition du projet dans la phase préliminaire ;
• développer avec l'assistance d'experts financiers des modèles de financement de grands projets de transport urbain à réaliser et se charger de la recherche et de la mise en place desdits financements ;
• veiller au respect des dispositions des lois sur la protection de l'environnement dans tout projet de transport dans le Grand Casablanca.
Avec un investissement estimé à 6,3 milliards de dirhams, la première ligne du Tramway sera réalisée en tenant compte de l'objectif de desservir un volume important de populations, d'équipements publics, les grands quartiers de l'agglomération et les principaux pôles économiques et touristiques de la ville.
Le plan d'affaires de ce projet sur la période 2009-2042 prévoit un chiffre d'affaires passant de 10 millions de dirhams en 2012 à près de 120 millions de dirhams en 2042. l'excédent brut d'exploitation enregistrera à partir de 2016 une évolution positive passant de 26 millions de dirhams à environ 93 millions de dirhams en 2042.
Ce projet présente l'opportunité de mettre en place un mode de transport en commun moderne qui présente l'avantage de proposer un service rapide et fiable répondant aux besoins de déplacements de l'agglomération de la ville de Casablanca et contribuant à solutionner la problématique du transport, située au centre des préoccupations de développement de cette métropole.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A., avec un capital social initial de 140 millions de dirhams.
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.I » et « RWE DEA AG ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l et RWE DEA AG, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Bas Draa », comprenant 10 permis de recherche dénommés « Bas Draa de 1 à 10 », situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l et RWE DEA AG, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Bas Draa ».