Arrêté n° 1752-08 du 22 septembre 2008
portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la société « Issemghy House » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
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portant agrément de la société « International Nursery » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et des plants certifiés de fraisier.
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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
1447
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1429 (29 août 2008)
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5678 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La pépinière « Arrihane » dont le siège social sis Hay Nahda, bloc BN, 72, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Arrihane » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).
Aziz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5677 du 27 chaoual 1429 (27 octobre 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1753-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société « Issemghy House » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Issemghy House » dont le siège social sis domaine El Moudzine, km 17, route Kénitra Sidi Yahya du Gharb, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
nº 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Issemghy House » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5677 du 27 chaoual 1429 (27 octobre 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1754-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société « International Nursery » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes