Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.
Le décret n° 2-08-557 du 21 octobre 2008 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1445 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-557. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.