Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
du 5 chaabane 1429 (7 ao ût 2008) relative au lancement des appels à concurrence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle.
La décision n° 32-08 du 7 août 2008 du 5 chaabane 1429 (7 ao ût 2008) relative au lancement des appels à concurrence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle est publiée au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1451 (page 123 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative à l'adoption du plan national des fréquences
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant attribution de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» en faveur de la société « Sport Performances ».
portant agrément de la pépinière « El Baraka » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/32-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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