BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

1451

BULLETIN OFFICIEL

2) Décide de publier la présente décision au Bulletin officie. et de la notifier à la société.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 4 chaabane 1429 (6 août 2008), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Affaya, El Hassane Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie, et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président.

AHMED GHAZALI.

* * *

Annexe

Liste des chaînes commercialisées dans le cadre du service

« Al Jazeera Arriyadia »

- Al Jazeera Arriyadia +1

- Al Jazeera Arriyadia +2

- Al Jazeera Arriyadia +3

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).

Décision du CSCA n° 32-08 du 5 chaabane 1429 (7 ao ût 2008) relative au lancement des appels à concurrence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle.

Le CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété notamment ses articles 3 (alinéas 9 et 10), 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13 et 18 à 26 ;

Vu la décision du premier ministre n° 006/04 du 6 juillet 2004 relative à l'adoption du plan national des fréquences ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 7 août 2008 se prononçant sur la recevabilité des dossiers juridiques déposés par les sociétés porteuses de projets ;

Vu la pluralité des demandes tendant à l'établissement et d'exploitation de services radiophoniques et télévisuels, introduites auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et ayant été admises à participer aux appels à concurrence par décision du Conseil du supérieur de la communication audiovisuelle en date du 7 août 2008 précitée ;

Vu le nombre de fréquences hertziennes terrestres disponibles sur l'ensemble du territoire national planifiées pour être utilisées pour la diffusion de services de communication audiovisuelle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 7 août 2008 arrêtant le prototype des cahiers de charges devant être appliqués aux services radiophoniques et télévisuels ;

Vu les objectifs arrêtés par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle tendant à assurer une occupation optimale du spectre des fréquences et à faire bénéficier le citoyen marocain, dans l'ensemble des aires géographiques composant le territoire national, d'un paysage audiovisuel privé, pluriel et diversifié,

PAR CES MOTIFS,

1) Déclare lancer :

- un (1) appel à concurrence tendant à l'octroi de deux (2) licences pour l'établissement et d'exploitation de deux services télévisuels hertziens terrestres couvrant l'ensemble du territoire national ;

- un (1) appel à concurrence tendant à l'octroi d'une (1) licence pour l'établissement et d'exploitation d'un service radiophonique FM couvrant l'ensemble du territoire national;

- un (1) appel à concurrence tendant à l'octroi de deux (2)

licences pour l'établissement et l'exploitation de deux services radiophoniques FM couvrant les bassins d'audience du Grand Casablanca Chaouia-Ouardigha, Rabat-Salé Gharb et pays Zayane et Zaër, Fès-Meknès et pré-rifain, Plateau des phosphates et Tadla, le Centre, le Nord 1, le Rif et l'Oriental ;

- un (1) appel à concurrence tendant à l'octroi de deux (2) licences pour l'établissement et l'exploitation de deux services radiophoniques FM couvrant les bassins d'audience du Grand Casablanca Chaouia-Ouardigha, Rabat-Salé Gharb et pays Zayane et Zaër, Marrakech le Haut Atlas et Abda, Souss Massa et ses prolongements, les portes du désert et les provinces sahariennes ;

2) arrête les termes des règlements d'appels à concurrence régissant les appels à concurrence précités ;

3) ordonne la publication au Bulletin officielde la présente décision, des règlements d'appels à concurrence précités et des prototypes de cahiers de charges devant être appliqués aux services radiophoniques et télévisuels, ainsi que leur notification aux sociétés porteuses de projets dont les demandes de candidature ont été admises à participer aux dits appels à concurrence.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 5 chaabane 1429 (7 août 2008), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, ‹ en présence de M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherki et MM. Mohammed Affaya, El Hassane Bouquentar, Abdelmounîm Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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