Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle
Dahir
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Le dahir n° 1-08-73 du 20 octobre 2008 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6300 du 16 octobre 2014, page 40.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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