Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable aux produit s de la plasturgie
Le décret n° 2-08-286 du 20 octobre 2008 portant modification des quotités du droit d'importation applicable aux produit s de la plasturgie est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1381 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-286. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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