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Décret

Décret n° 2-08-266 du 20 octobre 2008

portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits

L'essentiel

Le décret n° 2-08-266 du 20 octobre 2008 portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1365 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-266
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5676 du 23 octobre 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-08-26620 octobre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200820 octobre 20086 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 37

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BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.

  • Dahir n° 1-08-68 du 20 octobre 2008

    portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.

    page 37

  • Dahir n° 1-07-202 du 20 octobre 2008

    portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.

    page 33

Voir les 52 actes du BO n° 5680

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