Dahir n° 1-08-68 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
Décret
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits
Le décret n° 2-08-266 du 20 octobre 2008 portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1365 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.
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