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Décret

Décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 2008

complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 2008 complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422 est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1406 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1043
Date de l'acte
23 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5680 du 6 novembre 2008, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-104323 octobre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200823 octobre 20086 novembre 200823 octobre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 78

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