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Décret

Décret n° 2-01-1999 du 21 septembre 2001

fixant la composition du comité comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université..

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1999 du 21 septembre 2001 fixant la composition du comité comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-01-1999
Date de l'acte
21 septembre 2001
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-199921 septembre 2001 : Date de l'acte ; 23 octobre 2008 : Modification : Décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 20082004200721 septembre 200123 octobre 200821 septembre 2001 : Date de l'acte23 octobre 2008 : Modification : Décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 2008
    complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422
    BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 78
    Preuve : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-1043 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) complétant le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université...
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1999. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.