Décret n° 2-07-1043 du 23 octobre 2008
complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422
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complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422
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modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du études doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les cond
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1406
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n°2-07-1043 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) complétant le décret n°2-01-1999 du 3 rejeb 1422
(21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université, notamment son article premier ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret susvisé n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) est complété ainsi qu'il suit:
«Article premier. - Le comité chargé d'examiner les « candidatures et projets de développement d'une université .... ..... ....
« Les membres du comité prévus...
«....... ...de l'enseignement supérieur. « Toutefois, lorsqu'il s'agit de création d'une nouvelle «université ne disposant pas de de conseil d'université, le « professeur de l'enseignement supérieur visé au paragraphe 2 du « présent article est désigné par l'autorité gouvernementale « chargée de l'enseignement supérieur parmi les professeurs de «l'enseignement supérieur relevant des établissements « universitaires composant l'université concernée. »
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Décret n° 2-08-16 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du études doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 36 (2° alinéa) ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 36 (2° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 36 (2 alinéa). - Sans préjudice des dispositions « du 3º alinéa ci-dessus, les candidats régulièrement inscrits « pour préparer un doctorat d'Etat, ou bien Al-Alimia (Doctorat « d'Etat) antérieurement à la date du 20 février 1997 en « application des dispositions des décrets et des arrêtés visés au « 1eT alinéa ci-dessus, disposent à titre exceptionnel et «dérogatoire d'une période transitoire qui prendra fin au « 1er septembre 2012 pour obtenir leur doctorat d'Etat ou « Al-alimia. Les candidats....... .....»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing:
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
fixant la composition du comité comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université..
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention