Loi n° 38-07 du 27 décembre 2007
pour l'année budgétaire 2008.
Arrêté
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
L'arrêté n° 1443-08 du 4 août 2008 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1422 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de ges
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1443-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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