Arrêté n° 1209-08 du 29 septembre 2008
Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008)
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Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008)
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1426 BULLETIN OFFICIEL N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008) Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008)
portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
LA MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28 ;
Vu la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé, approuvée par l'arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006), notamment son article 21,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 2 à la convention nationale approuvée par l'arrêté du ministre de la santé susvisé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006).
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008).
YASMINA BADDOU.
pris pour l'application de la loi n° 65-00
portant code de la couverture médicale de base
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les médecins et les établissements de soins du secteur privé