BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

Page 99 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008) BULLETIN OFFICIEL 1427

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

Avenant n° 2

A la convention nationale entre les Organismes gestionnaires et les médecins

et établissements de soins du secteur libéral et établissements de soins du secteur libéral

Conformément à l'article 21 de la convention nationale signée le 28 juillet 2006 entré les Organismes Gestionnaires de l'Assurance Maladie Obligatoire et les représentants des médecins et des établissements de soins du secteur libéral, et sous l'égide de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, il a été convenu et agréé ce qui suiț :

• Article premier. - La taritication des actes et prestations concernés tait l'objet des grilles suivantes :

› Revalorisation du tarif de la consultation de cardiologie +ECG : extension à la Grille n°l

» Fixation du tarif de l'éléctrocardio-gramme (ECG): extension à la Grille nº1 > Revalorisation du tarif forfaitaire la chirurgie de la cataracte : Grille n°2.2 > Revalorisation du tarif forfaitaire de la césarienne : Grille nº2.2

> Fixation du tarif forfaitaire de l'amygdalectomie : Grille nº2.2

• Tarifs des actes et prestations d'oncologie : modification de la Grille nº5, et •de la Grille nº12 à la Grille nº20.

Article 2. - Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Article 3. - Le présent Avenant signé le 3 janvier, prend effet le 15 janvier 2008.