BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

1425

BULLETIN OFFICIEL

Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit : - farine nationale de blé tendre hors

provinces sahariennes .... 143,375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux

provinces sahariennes . . . 238,375 DH par quintal ; - farine destinée aux provinces

sahariennes, dénommée farine

spéciale ..... .... 255,432 DH par quintal. ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minioteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces et ce, à partir du 1° octobre 2008.

Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification.

Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 11 ne subit aucune modification.

ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet a compter du 1er juin 2008, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008).

Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances,

CHAKIB BENMOUSSA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'agriculture,

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Vu :

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques

et générales,

NIZAR BARAKA.

*

ANNEXE I

Qualité du blé tendre

pour la commercialisation de la récolte 2007 Prix de blé tendre livré au centre d'utilisation (en DH par quintal) : 300.

CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD Poids spécifique .... 77 kg/hl Impuretés diverses .... 1% Grains germés. .... 1% Grains cassés... ... 2% Grains échaudés. ..... 2,5% Orge........... ... 1%

* * *

ANNEXE II

Seuils de tolérance à la livraison à la minoterie

CARACTERISTIQUES SEUILS DE TOLERANCE Poids spécifique 75 kg/hl (minimum) Impuretés diverses. 3% (maximum) Grains germés 3% (maximum) Grains cassés Grains cassés 6% (maximum) Grains échaudés 6% (maximum) Orge. 3% (maximum) Grains boutés. 3% (maximum) Grains piqués. 3% (maximum)

* * *

ANNEXE II

Barèmes des bonifications et réfactions appliqués à la livraison de blé tendre ONICL à la minoterie

POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX

OU DE REFACTION EN DH/POINT Bonification sur le poids spécifique :

de 77,1 à 79 kg/hl. .... 1,20 de 79,1 à 80 kg/hl. 0,90 de 80,1 à 81 kg/hl .... 0,75 Réfactions :

Poids spécifique :

de 76,9 à 75 kg/hl. ..... 1,20 Impuretés diverses :

de 1,1 à 3% 3,00 Grains germés :

de 1,1 à 3% 1,50 Grains cassés :

de 2,1 à 6% 1,50 Orge :

de 1,1 à 3% 0,67 Grains boutés :

de 1,1 à 3% 1,35 Grains piqués :

de 1,1 à 3% 1,35 Grains échaudés :

de 2,6 à 6%. 1,35

N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d'agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).

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