BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

Page 95 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 16. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1429 (4 août 2008) .

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5677 du 27 chaoual 1429 (27 octobre 2008).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2585-07 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.), notamment ses articles 2 et 7 ;

Sur proposition des conseils des universités concernés ; Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur réunie le 28 juillet 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des spécialités et des options prévues à l'article 2 du décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) est complétée comme suit :

« Spécialité : gestion

‹ Onton •• .....;

« Option : gestion financière et comptable ;

« Option : gestionnaire de plate formes offshoring. » ART. 2. - Les tableaux fixant les listes des matières enseignées, leur volume horaire et leurs coefficients, prévus dans l'article 7 et annexés au décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :

« 3º année (25 h 30) « Tronc commun

«...

«.....

1423

« 4º année (24 h 30) « Tronc commun (12 h)

MATIERES COURS T.D. COEFFICIENT Module I. - Langues et communication.

Spécialité : gestion.

Option : informatique de gestion (12h30)

Option : gestionnaire de plate formes

offshoring

• Initiation aux métiers de l'offshoring. 2h 1 h 30 - Supply chain management. 1h 1 h - Actuariat. 1 h 1 h

- Comptabilité spécifique 2 h 1 h 30 3

- Marketing sectoriel....... 2 h 1 h 30 4

- Force de vente / distribution 2 h 1 h 30 4

- Etude de marché........... 2 h 1 h 30 4

ToTAL hebdomadaire. 12 h 9 h 30

(Le reste sans changement.)

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officielet prend effet à compter de l'année universitaire 2006-2007.

Rabat, le 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1728-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), notamment ses articles 22 et 23 ;

Vu le décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de la loi n° 12-94 précitée relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, notamment son article 12 ;

Actes cités sur cette page